Les marchés publics

Aujourd'hui, les marchés publics au Département du Var c'est :

La dématérialisation

Le Conseil départemental met à disposition des opérateurs économiques une plateforme sécurisée permettant de répondre à l'ensemble de ses consultations.

Répondre aux consultations du Conseil départemental

La plateforme des marchés publics vous permet de répondre à nos consultations de manière dématérialisée et en toute sécurité.

A quoi sert la plateforme ?

Elle vous permet de consulter les avis d'appel public à la concurrence, télécharger les dossiers de consultation et répondre en ligne.

A compter du 1er octobre 2018 le conseil départemental du Var dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés, dès 25000 HT, en application de l’article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. la plateforme devient le lien d'échanges avec les opérateurs économiques. En effet, les questions/réponses en cours de consultation, demandes de précisions en cours d'analyse, lettres de rejet, de notification... seront dématérialisées via le profil d’acheteur que nous avons choisi : http://var.marches-publics.info

Pourquoi s'enregistrer ?

Bien que non obligatoire (l'accès aux dossiers de manière anonyme est possible) il est vivement conseillé de s’enregistrer. L’enregistrement se fait en une seule opération dès la première visite.

Cela vous permet d'être automatiquement informés des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation et de répondre en ligne par voie dématérialisée.

Quels sont les formats de signature électronique acceptés ? 

Un certificat de signature électronique est nécessaire pour la signature des plis transmis par voie électronique (arrêté du ministère de l’économie en date du 12 avril 2018).

La signature doit être une signature "avancée" reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique.

Le SPASER

Depuis 2006, le développement durable est explicitement intégré à la “réglementation de la Commande Publique”. L’acheteur est désormais tenu de prendre en compte les objectifs du développement durable, lors de la définition des besoins. L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,  permet une meilleure prise en compte des préoccupations sociales et environnementales.

Le Département a ainsi adopté en assemblée plénière du 27 juin 2017 pour la période 2017-2021, le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables du Var (SPASER). Il s'engage ainsi à développer une commande publique responsable, en consolidant ses actions menées en terme de climat, d'éco-solidarité et de gouvernance.

Télécharger (Pdf - 3.1Mo) ou visionner le SPASER :

La charte varoise

A l’initiative de la préfecture, la commission permanente du 23 avril 2018 a approuvé “la charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l’économie locale” pour une durée de trois ans.

Conscients du levier que constitue la commande publique pour le tissu économique local, en particulier pour les TPE/PME, les partenaires signataires s’engagent, dans toute la mesure du possible, à mettre en oeuvre, dans le respect des règles de la commande publique les actions suivantes:

- Faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique

- Préserver l’équilibre financier des entreprises

- Favoriser les achats performants et responsables

La certification ISO 9001

L'obtention de la certification ISO 9001 en 2005 renouvelée tous les trois ans depuis illustre la volonté constante du Département d’améliorer et de sécuriser les procédures de la commande publique. Cette distinction atteste des efforts réalisés par le Département pour inscrire la commande publique dans un cadre de fiabilité et d’efficacité.

Les marchés publics conclus en 2017

Pour l’année 2017, le Conseil Départemental du Var a conclu des marchés pour un montant total de 15 408 233,57 € HT décomposés comme suit :

- Marchés de travaux pour un montant de 6 465 640,53 € HT

- Marchés de fournitures pour un montant de 2 750 211,60 € HT

- Marchés de services pour un montant de 5 197 319,76 € HT

- Avenants pour un montant de 995 061,68 € HT