Recueil des actes administratifs

 

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations du Département du Var.

Monsieur Stéphane RIVEREAU est désigné personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le Département du Var.

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Monsieur le Président du Conseil départemental du Var

Hôtel du Département

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83000 TOULON

 

Téléchargements

 

- Publication parue le 25 octobre 2021

 

- Publication parue le 11 octobre 2021

 

- Publication parue le 27 septembre 2021

 

- Publication parue le 13 septembre 2021

 

- Publication parue le 30 août 2021

 

- Publication parue le 16 août 2021

 

- Publication parue le 2 août 2021

 

- Publication parue le 27 juillet 2021

 

- Publication parue le 1 juillet 2021

 

- Publication parue le 21 juin 2021

 

- Publication parue le 21 juin 2021

 

- Publication parue le 07 juin 2021

 

- Publication parue le 25 mai 2021

 

- Publication parue le 10 mai 2021

 

- Publication parue le 19 avril 2021

 

- Publication parue le 1er avril 2021

 

- Publication parue de le 22 mars 2021

 

- Publication parue le 8 mars 2021

 

- Publication parue de 5 mars 2021

 

- Publication parue le 4 mars 2021

 

- Publication parue le 22 février 2021

 

- Publication parue le 8 février 2021

 

- Publication parue le 4 février 2021

 

- Publication parue le 25 janvier 2021

 

- Publication parue le 31 décembre 2020

 

- Publication parue le 10 décembre 2020, numéro 34

 

- Publication parue le 10 décembre 2020, numéro 33

 

- Publication parue le 30 novembre 2020

 

- Pubication parue le 16 novembre 2020

 

- Publication parue le 2 novembre 2020

 

- Publication parue le 22 octobre 2020

 

- Publication parue le 22 octobre 2020

 

- Publication parue le 19 octobre 2020

 

- Publication parue le 5 octonbre 2020

 

- Publication parue le 24 septembre 2020

 

- Publication parue le 21 septembre 2020

 

- Publication parue le 7 septembre 2020

 

- Publication parue le 24 août 2020

 

- Publication parue le 31 juillet 2020

 

- Publication parue le 30 juillet 2020

 

- Publication parue le 10 juillet 2020

 

- Publication parue le 2 juillet 2020

 

- Publication parue le 2 juillet 2020

 

- Publication parue le 30 juin 2020

 

- Publication parue le mercredi 3 juin 2020

 

- Publication parue le 25 mai 2020

 

- Publication parue le 5 mai 2020

 

- Publication parue le 10 avril 2020

 

- Publication parue de 30 mars 2020