Le service Europe

 

Le service Europe a pour mission de mobiliser des fonds européens pour financer les projets de développement portés par la collectivité. 

Ces projets s’insèrent dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et participent à la mise en œuvre des politiques départementales.

Susciter les projets

Porter à connaissance, expliciter ce que sont les orientations, les programmes et les Fonds Européens Structurels et d'Investissement, mais également les fonds de Coopération Territoriale Européenne et les fonds Thématiques, rendre lisible les procédures et les fonctionnements afin que la collectivité soit en mesure d’utiliser les financements européens tel est le premier objectif du service Europe.

Pour ce faire, elle effectue une veille et un suivi de l’actualité européenne pour la rendre accessible. 

Dans une même dynamique, le service Europe organise des rencontres dans les territoires départementaux pour permettre aux acteurs locaux de candidater aux appels à projets et appels à idées lancés par le Département.

Consultez les appels à projets.

 

Accompagner les porteurs de projets

Le deuxième objectif du service Europe est d’apporter à la collectivité la technicité et le savoir-faire spécifique au montage de projets et aux négociations dans les formats attendus par les financeurs. Une cellule de professionnels est à l’écoute des porteurs de projets.

 

Suivre les réalisations

Outre la gestion du Fonds Social Européen, le service Europe intervient dans l’exécution financière des projets : elle accompagne les chefs de projets après la contractualisation et jusqu’au versement du solde afin de veiller au respect des règles et s’assurer de la récupération effective des financements contractualisés.

Contact : 

Service Europe

Tél. 04 83 95 02 01

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

 

Les Journées Var Europe

Comment accéder aux financements européens ? Collectivités, entreprises, associations, quels financements sont facilement accessibles et pour quels projets ?

 

La Stratégie Europe 2020

L'Union européenne compte vingt-huit États membres avec l’entrée de la Croatie au 1 er juillet 2013 et plus de 500 millions d'habitants.

Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, les Etats membres ont adopté la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Toutes les politiques européennes participent à la mise en œuvre de cette stratégie et contribuent à la réalisation des objectifs fixés dans cinq grands domaines:

- un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans,

- un investissement dans la Recherche Développement à hauteur de 3 % du PIB de l’Union européenne,

- une réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale, 

- une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 % si les conditions le permettent) par rapport à 1990, l’utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 % et lune augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique, et pour l’éducation, un abaissement du taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 %, un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans.

Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget de 960 milliards d’€ pour la période 2014-2020, répartis sur 83 programmes accessibles par les territoires français.

Par exemple, les Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014-2020, dits aussi fonds régionaux, sont dotés d’environs 1.078 milliard d’€.  Il s’agit des 

- Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le développement économique et numérique, la protection de l’environnement et la réhabilitation de l’habitat par exemple.

- Fonds social européen (FSE) sur la formation, l'orientation, l'apprentissage et l’insertion sociale

- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour les aides agricole et le développement économique des zones rurales

- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour les aides à la pêche méditerranéenne et le développement des économies côtières.

 

Le fonds social européen dans le Var

Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel de l'Union européenne qui contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Tous les états membres en bénéficient.

Le FSE, créé en 1957 par le traité de Rome, est le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l'emploi pour ce qui touche à la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Il répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs.

En France, les grandes lignes d'intervention de ce fonds sont établies dans un programme national et dans des programmes opérationnels régionaux. Les programmes régionaux sont gérés directement par les conseils régionaux et le programme national est géré par les services de l’État en région (DREETS, ex-DIRECCTE).

Le Département du Var dispose de la qualité d'organisme intermédiaire, ce qui signifie qu'il dispose d'une délégation de gestion de l’État sur une partie du programme national, celle qui concerne l'inclusion et l'insertion. Le montant de FSE délégué à la collectivité est de 20 millions d'euros pour la période 2014-2020. Les allocations pour la période 2021-2027 sont encore en cours de négociation.

A ce titre, la collectivité intervient pour financer via du FSE des dispositifs destinés à des publics en situation de pauvreté ou menacés de l'être. Sont ainsi visés l'accès et le retour vers l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, des inactifs et des bénéficiaires du RSA.

 

 

Liens utiles 

Site de la région , site DIRECCTE et FSE France